15 octobre 2020

La FDSEA a rencontré les services fiscaux afin de demander un report de paiement de la TFNB dans le but d'étudier un potentiel dégrèvement. REPORT DE PAIEMENT Après négociation avec la Direction des Finances Publiques de l'Aude, la FDSEA a obtenu, pour les agriculteurs qui en feront la demande, le report de paiement des Taxes Foncières non bâties 2020 au 31/12/2020. Pour bénéficier de ce report, vous devez effectuer une démarche individuelle auprès de votre service des impôts local (SIP ou trésorerie selon le cas - voir avis d'imposition). Une lettre type est à votre disposition à la FDSEA. Comme chaque...

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23 octobre 2020

La convention collective nationale reprend les obligations légales applicables aux employeurs et salariés mais comporte aussi quelques avantages supplémentaires pour les salariés (temps de déplacement, indemnité de fin de carrière, heures pour recherche d’emploi, durée de préavis pour les cadres et entretien professionnel supplémentaire). Nous reviendrons dans nos prochains articles sur ces mesures, mais pour cette semaine intéressons-nous aux dispositions concernant...

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22 juillet 2020

L'indice national des fermages a été publié au Journal Officiel du 16 juillet 2020. Selon l'arrêté ministériel, l'indice national des fermages s'établit pour 2020 à 105.33. La variation de l'indice national des fermages de 2020 par rapport à l'année 2019 est de 0.55%. 

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28 août 2020

La Section des Anciens Exploitants de la FDSEA de l’Aude vient de signer un contrat groupe pour une complémentaire santé proposée par MUTUALIA. L’objectif de ce contrat est de vous proposer une couverture santé à tarif attractif. Vous trouverez ci-dessous les tarifs ainsi que la grille de garantie. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M Cyrille SACCAS de Mutualia, au 04 68 43 56 28 ou au 06 80 91 50 24. Vous pouvez résilier votre contrat 20 jours à date de réception de votre appel de cotisation 2015, cachet de la poste faisant foi. Voir Tarifs 2020 nciens Tarifs 2020...

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