FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Report paiement TFNB 2020

15 octobre 2020

La FDSEA a rencontré les services fiscaux afin de demander un report de paiement de la TFNB dans le but d’étudier un potentiel dégrèvement.

REPORT DE PAIEMENT

Après négociation avec la Direction des Finances Publiques de l’Aude, la FDSEA a obtenu, pour les agriculteurs qui en feront la demande, le report de paiement des Taxes Foncières non bâties 2020 au 31/12/2020.

Risques incendies Aude

23 juillet 2020

Les risques incendies dans l’Aude sont estimés et calculés journalièrement.

 

Ils peuvent devenir « Très Sévères » ou « Extrêmes » et entraînent alors des mesures exceptionnelles qui s’imposent à tous :

– interdiction d’utiliser une tronçonneuse, disqueuse ou débroussailleuse ;

– interdiction de certains travaux agricoles : chisel, broyage de cailloux, broyage de végétation, abattage d’arbres ou d’arbustes ;

Covid-19 – Informations en temps réel

25 juin 2020

25 juin 2020: Protocole national de déconfinement : étape 3 

Veuillez retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous les modalités de l’étape 3 du protocole de déconfinement .

Protocole national de déconfinement santé sécurité salariés

Covid 19 et Certiphyto

9 avril 2020

Coronavirus: la validité des Certiphyto sera prorogée de six mois 

Les Certiphyto, obligatoires pour tout professionnel exerçant une activité en lien avec les phytos, verront leur validité prorogée de six mois, a indiqué le ministère de l'Agriculture, répondant ainsi à des difficultés liées au coronavirus.

COVID 19 et MSA : paiement cotisations sociales Avril

8 avril 2020

La MSA met en place des mesures pour le paiement des cotisations sociales du mois d'avril.

COTISATIONS EMPLOYEURS 

  • Pour les entreprises en DSN :
    – Si vous payez vos factures par prélèvement: les prélèvements sont rétablis à compter de l'échéance du 5 avril (DSN de mars). Aussi, il vous appartient d'ajuster vous-même votre paiement à vos capacités financières. Les prélèvements sont réalisés par votre MSA à hauteur du montant que vous (ou votre tiers déclarant) mentionnerez dans le bloc paiement de la DSN . Vous pouvez moduler votre prélèvement en agissant sur ce bloc paiement.
    – Si vous payez vos cotisations par virement: le virement est adaptable à votre trésorerie, les chèques également mais ce moyen n'est pas sécurisé compte tenu de l'instabilité actuelle de la voie postale.
    – Si vous payez par télérèglement : les télérèglements ne sont pas modulables, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou rien.             Pour tenir compte du contexte, les sommes non réglées aux dates limites ne feront l'objet d'aucune majoration ou pénalité de retard.
  • Pour les entreprises utilisant le Tesa + :
    – Les prélèvements d'avril restent suspendus dans la mesure où vous n'avez pas la faculté de moduler votre paiement. Pour autant, si votre trésorerie peut le supporter, nous vous invitons à procéder à un virement bancaire (vous trouverez le RIB de la MSA Grand Sud dans votre espace privé sécurisé).
  • Pour les entreprises utilisant le Tesa Simplifié ou qui réalisent des déclarations trimestrielles de salaires : les émissions de cotisations sont pour l'heure reportées au mois de mai 2020.

COTISATIONS EXPLOITANTS