La MSA met en place des mesures pour le paiement des cotisations sociales du mois d'avril.
COTISATIONS EMPLOYEURS
- Pour les entreprises en DSN :
– Si vous payez vos factures par prélèvement: les prélèvements sont rétablis à compter de l'échéance du 5 avril (DSN de mars). Aussi, il vous appartient d'ajuster vous-même votre paiement à vos capacités financières. Les prélèvements sont réalisés par votre MSA à hauteur du montant que vous (ou votre tiers déclarant) mentionnerez dans le bloc paiement de la DSN . Vous pouvez moduler votre prélèvement en agissant sur ce bloc paiement.
– Si vous payez vos cotisations par virement: le virement est adaptable à votre trésorerie, les chèques également mais ce moyen n'est pas sécurisé compte tenu de l'instabilité actuelle de la voie postale.
– Si vous payez par télérèglement : les télérèglements ne sont pas modulables, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou rien. Pour tenir compte du contexte, les sommes non réglées aux dates limites ne feront l'objet d'aucune majoration ou pénalité de retard. - Pour les entreprises utilisant le Tesa + :
– Les prélèvements d'avril restent suspendus dans la mesure où vous n'avez pas la faculté de moduler votre paiement. Pour autant, si votre trésorerie peut le supporter, nous vous invitons à procéder à un virement bancaire (vous trouverez le RIB de la MSA Grand Sud dans votre espace privé sécurisé). - Pour les entreprises utilisant le Tesa Simplifié ou qui réalisent des déclarations trimestrielles de salaires : les émissions de cotisations sont pour l'heure reportées au mois de mai 2020.
COTISATIONS EXPLOITANTS
- Si vous êtes mensualisé, la mensualité du mois d'avril est suspendue, pour autant si votre trésorerie le permet, nous vous invitons à procéder à un virement bancaire (vous trouverez le RIB de la MSA Grand Sud dans votre espace privé sécurisé).
- Si vous réglez habituellement sous forme d'acompte provisionnel, le prélèvement du 1er acompte est suspendu jusqu'au 30 juin 2020 sans aucune action de votre part. Le 2nd acompte sera décalé en conséquence. Si toutefois vous le pouvez, nous vous conseillons de procéder à un
virement bancaire. La FDSEA met à votre disposition le RIB et les modalités d’identification de ces virements. - Vous avez un échéancier de paiement en cours : tout comme le mois de mars, le prélèvement du mois d'avril 2020 est suspendu et sera reporté en fin de plan de paiement sans aucune action de votre part. Si vous aviez provisionné celles-ci, nous vous invitons à les régler par virement afin de ne pas les reporter dans le temps. Votre échéancier de paiement n'est pas remis en cause par cette suspension de paiement.
A ce jour, la MSA n’a aucune visibilté sur d’éventuels dispositifs de sortie de crise, qui pourraient être mobilisés par l'Etat ou la CCMSA.
Néanmoins, si vous éprouviez la nécessité d'anticiper des difficultés de trésorerie, malgré les mesures ci-dessus exposées, vous pouvez contacter le service recouvrement de la MSA Grand Sud par mail à l'adresse suivante :
recouvrement_contentieux.blf@grandsud.msa.fr.
