FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Covid-19 – Informations en temps réel

20 avril 2020 : 10h30

Par dérogation , la préfète de l’Aude autorise sous conditions du respect des mesures de distanciation, la tenue de certains marchés. En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez la liste des marchés autorisés au 17 avril 2020. 

Liste marchés autorisés au 17 avril 2020

18 avril 2020 : 20h00

Récapitulatif des acquis syndicaux depuis le début du confinement

ACQUIS SYNDICAUX_ covid 19_Vdef

13 avril 2020 : 20h00

La période de confinement est prolongée jusqu'au 11 mai.

27 mars 2020 : 18h00

La période de confinement est prolongée jusqu'au 15 avril.

26 mars 2020 : 10h00: Attestation de déplacement dérogatoire version 2 

Retrouvez ici la nouvelle version de l’attestation de déplacement déragatoire

 

25 mars 2020 : 8h30 : Des fiches pratiques pour vous aider à organiser le travail

Pas toujours facile d’organiser les chantiers et le travail sur vos exploitations en ce moment. La MSA a édité 3 fiches pratiques pour vous y aider. 

Gestes barrieres

Organisation du travail

Organisation des espaces

 

23 mars 2020 : 16h00 : Attestation permanente pour les exploitant(e)s agricoles

Nous avons négocié avec la Préfecture de l’Aude, une attestation permanente pour les exploitants agricoles, valable pendant toute la durée du confinement. Cette attestation n’est valable que dans l’Aude.

Attestation : ATTESTATION PERMANENTE

23 mars 2020 : Employeurs Audois : URGENT : Recensement besoin Main d’Oeuvre non satisfait

Certains d’entre vous nous informent de pénurie de main d’oeuvre en ce qui concerne les plantations ( melons… ) ou le ramassage des légumes : asperges, fraises… etc….

La FNSEA travaille depuis le 19 mars avec les ministères concernés pour trouver des solutions à nos problèmes de recrutement. Des mesures concrètes devraient être annoncées prochainement, mais nous devons impérativement faire remonter nos besoins départementaux.

Merci de répondre SVP par retour de mail  au questionnaire suivant très rapide:

Avez-vous des besoins NON satisfaits en matière d’emploi saisonnier?

Si oui:

  •  sur quelle période?
  • pour quels travaux?
  • de combien de salariés auriez-vous besoin?
  • pour combien d’heures ?

Retour SVP par l’intermédiaire du formulaire de contact.

20 mars 2020 : 10h00: MSA : Mesures de soutien aux entreprises

– Report du paiement de vos cotisations :
Si votre date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Pour les Employeurs de main-d’oeuvre ayant un échéancier en cours, les prélèvements à compter du 15 mars seront suspendus jusqu’à nouvel ordre ; vous serez contactés, une fois la crise passée, pour réajuster l’échéancier. Si vous souhaitez maintenir votre paiement, vous devez régler la ou les mensualités par chèque ou virement (mandat SEPA nécessaire).

Quel que soit votre support déclaratif (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :
– Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement (mandat SEPA nécessaire).
– Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

19 mars 2020 : 10h30: Mesures de soutien aux entreprises

Retrouvez en cliquant sur le lien ci-dessous les modalités de mise en oeuvre des différentes mesures mises en place par le gouvernement pour aider les entreprises: délais de paiement, aide de 1500 euros, report échéances crédit….. 

Mesures de soutien aux entreprises

19 mars 2020 : 08h00 – Quelques fiches pratiques de la FNSEA avec beaucoup de réponses et de précisions pour les employeurs

18 mars 2020 : 17h30 – Précision Maintien des activités agricoles

L’agriculture a été définie par le gouvernement comme étant une activité stratégique et vitale. Elle doit se poursuivre tout en respectant les régles et mesures « barrière » pour limiter la propagation du virus: distances minimums, nettoyage des mains, éventuellement masques……

Cela signifie que par exemple vous devez respecter les distances de sécurité entre les personnes. Dans les transports, 1 seule personne dans un tracteur ou un véhicule utilitaire. Sur les chantiers en plein champ, séparer les personnes pour qu’elles ne soient pas proches. Du bon sens, encore du bon sens.  

18 mars 2020 : 11h30 – Moratoire de 6 mois pour les crédits aux entreprises

Nous vous proposons ci-dessous un courrier type pour faire votre demande auprès de votre banque.

Demande report échéances crédits

18 mars 2020 : 8h30 – Précisions des Services de Gendarmerie concernant les déplacements dérogatoires

Les services de Gendarmerie de l’Aude nous apportent quelques précisions sur les déplacements dérogatoires des salariés agricoles . Du bon sens , rien que du bon sens! 

  • Les salariés agricoles peuvent circuler dans le cadre de leurs déplacements pour le travail, avec le seul justificatif de déplacement professionnel et une pièce d’identité. La gendarmerie nous précise par ailleurs de rajouter sur le document que cette attestation est valable pour toute la durée du confinement. justificatif_de_deplacement_professionnel  
  • Bien évidement, s’ils vont faire leurs courses en rentrant chez eux, les salariés auront aussi besoin de l’attestation de déplacement  dérogatoire classique. 

18h00 : Dispositif d’accompagnement et mesures exceptionnelles MSA GRAND SUD

  • Exploitants

Le paiement des cotisations est reporté. La date limite de paiement du premier appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre. Les cotisants mensualisés ne seront pas prélevés au cours du mois de mars. Pour les exploitants ayant un échéancier en cours, les prélèvements à compter du 15 mars seront suspendus jusqu’à nouvel ordre. Ils seront contactés une fois la crise passée, pour réajuster l’échéancier. S’ils souhaitent maintenir leur paiement, ils devront régler la ou les mensualités par chèque ou virement (mandat SEPA nécessaire). Si les délais de paiement ne permettent pas de prévenir l’application de majorations et pénalités de retard, celles-ci seront annulées.En cas de difficultés dans les mois qui viennent, les exploitants pourront demander à bénéficier d’un échéancier de paiement. Les demandes doivent être adressées par écrit au service Contentieux de la MSA. Les demandes seront traitées de façon prioritaire.

  • Employeur de main d’oeuvre

Mesures d’accompagnement pour les entreprises. Report du paiement des cotisations : si la date d’échéance est fixée entre le 15 et 31 mars, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Pour les employeurs de main d’oeuvre ayant un échéancier en cours : les prélèvements à compter du 15 mars seront suspendus jusqu’à nouvel ordre. Ils seront contactés, une fois la crise passée, pour réajuster l’échéancier. S’ils souhaitent maintenir leur paiement, ils devront régler la ou les mensualités par chèque ou virement (mandat SEPA nécessaire).

Quelle est la démarche pour moduler le montant des règlements : quelque soit le support déclaratif (DSN ou TESA), les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins.

Premier cas : s’il choisissent de régler leurs cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de mois de mars et sans aucune démarche de leur part. S’ils le souhaitent, ils ont néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de leurs cotisations par virement (mandat SEPA nécessaire).

Deuxième cas – S’ils  règlent leurs cotisations par virement bancaire, ils peuvent adapter le montant de leur  virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Des informations leur seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous les invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l'évolution de ces mesures.

17h50:  Report de la date limite des déclarations PAC

Conformément à la demande portée par la FNSEA, dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, la Commission européenne a décidé aujourd’hui d’autoriser les Etats membres à reporter la date limite de dépôt des déclarations pour l’octroi des aides de la PAC (1er et 2ème pilier) du 15 mai au 15 juin. 

En effet, le confinement des conseillers de tous les organismes (FDSEA, Chambres d’Agriculture, Centre de gestion, coopératives…) ne permet pas l’accompagnement des agriculteurs dans de bonnes conditions; accompagnement pourtant indispensable à la réalisation de cet exercice complexe qui engage l’économie des exploitations et le revenu des agriculteurs pour la campagne prochaine.

La décision européenne est une première étape que nous devions franchir. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement français d’appliquer ce report. 

15h30 : Dernières informations de la FNSEA

  • Les agriculteurs peuvent sortir avec une attestation classique mais quotidienne pour le moment 2020 03 16 Attestation_de_deplacement_derogatoire-1
  • Pour les salariés agricoles, une attestation de l’employeur doit être également réalisée justificatif_de_deplacement_professionnel
  • Les marchés et commerces de producteurs sont des commerces d’alimentation donc ils peuvent être ouverts et fonctionner
  • L’Union Européenne a accepté un délai d’un mois supplémentaire pour le dépôt des déclarations PAC attendues initialement au 15 mai (donc 15 juin)

 

11h30 : Afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics déploient un plan d’aide aux entreprises et de soutien à l’activité, dont les principaux éléments sont :

  • Trésorerie : étalement des charges fiscales et sociales, sur simple demande auprès des services fiscaux et sociaux concernés
  • Prêts auprès de BPI France : couverture à 90% des crédits souscrits par les TPE/PME
  • Garantie d’Etat pour les prêts contractés par les entreprises auprès des banques
  • Fonds de soutien et de solidarité pour les entreprises aux chiffres d’affaires inférieur à 1 million d’euros : octroi d’un soutien de 1 500€ pour les entreprises qui en font la demande
  • Activité partielle et assouplissement de l’assurance chômage : mobilisation de l’activité partielle (soit 84% du salaire net pour le salarié et remboursement dans 10 jours pour les entreprises avec un plafonnement à 4.5 SMIC) du télétravail et des arrêts de travail exceptionnels des personnes vulnérables et celles qui gardent leurs enfants. Report au 1er septembre des nouvelles dispositions visant l’assurance chômage (au lieu du 1er avril 2020).
  • Moratoire de 6 mois pour les crédits aux entreprises auprès des banques

 

09h00 : informations pour les salariés FLASH INFO – SALARIES

 

08h30 : Suite aux interventions du Président de la République et du Ministre de l’intérieur d’hier soir, nous avons obtenu l’assurance du Ministre de l’agriculture que l’activité agricole pouvait s’exercer sans contrainte spécifique de déplacement, pour les matériels et les personnes qui la mettent en oeuvre. Une attestation de dérogation doit cependant être remplie et présentée lors de contrôle.

2020 03 16 Attestation_de_deplacement_derogatoire-1

COVID 19 – CONSIGNES