Malgré les contraintes liées à l'état d'urgence sanitaire, et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal,
l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020.
La France a souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes au 15 juin, sans pénalités. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur.
Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas
d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…).
Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement. Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
Les dossiers PAC 2020 pourront être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte.
Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr
