FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Semis de printemps, déclarez les accidents de cultures avant le 22 Juillet

Suite à la forte pluviométrie du premier semestre 2013, les semis de printemps se sont effectués dans des conditions difficiles et dans certains cas n'ont pu avoir lieu.

A la demande la FDSEA, une mission d'enquête a été réalisée avec les services de la DDTM et un arrêté préfectoral a été pris, reconnaissant les circonstances exceptionnelles pour les accidents de cultures, sur lescantons suivants :

– Alaigne, Alzonne, Belpech, Castelnaudary, Carcassonne, Chalabre, Conques sur Orbiel, Fanjeaux, Limoux, Montréal, Salles sur l'Hers, Saissac, St Hilaire.

Cette reconnaissance permettra, après déclaration auprès de la DDTM, de ne pas pénaliser les exploitants au titre de la conditionnalité des aides PAC.

Si vous êtes concernés par :

– une absence de semis totale ou partielle sur une parcelle

– une levée difficile, partielle avec salissement anormal des cultures

Vous devez vous signaler par écrit à la DDTM pour ne pas être pénalisé au regard des aides de la PAC ou lors d'un futur contrôle (utiliser le formulaire ci-joint ou sur papier libre, mentionner le numéro de l'îlot et de la parcelle)
DDTM- Service Economie Agricole et Développement rural
105 bd barbès CS 40001
11838 Carcassonne cedex
ou par mail : telepac@aude.gouv.fr

Cette déclaration doit se faire impérativement auprès de la DDTM avant le 22 Juillet 2013.

Les producteurs situés en dehors des cantons cités pourront demander la reconnaissance de circonstances exceptionnelles pour une parcelle donnée : dans ce cas, vous devez justifier du caractère particulier de l'accident de culture à l'aide de photos, d'explications techniques, de données climatiques.

Nous restons à votre disposition au 04 68 94 44 59.