FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles

Documents nécessaires pour une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles :

 

– Formulaire de demande et sa notice CERFA-demande indem perte

 

– Attestation d’assurance obligatoire Attestation-assurance_sécheresse

 

– Annexe 1 : Déclaration des surfaces fourragères touchées Déclaration-perte-recolte-fourragère