FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

PAC 2015: dossier presque bouclé! ENFIN!

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La restitution du détail du calcul du verdissement est désormais consultable par les exploitants sur Télépac. Cette restitution permet  de voir le taux de verdissement atteint, et les différents éléments SNA qui ont servis au calcul en matière de SIE et cela  parcelle par parcelle.
De même, les  critères diversification et prairies sensibles peuvent être visualisés. Les exploitants peuvent vérifier si les critères verdissement ont été respecté, ou si une réfaction a été effectuée.
Cette restitution n’est pas totalement disponible  pour quelques producteurs  “victimes” de failles informatiques, que la DDTM traite au cas par cas et pour lesquels la situation devrait être régularisée rapidement.

Cette restitution est complétée par un second volet portant sur le détail du calcul des DPB 2015 ayant servi de base au calcul des aides versées à chaque exploitant. Ce détail permet entre autres de visualiser la convergence.

Ces 2 restitutions ouvrent d’une certaine manière l’avant dernière phase d’échange avec l’administration. La dernière phase d’échange possible sera l’émission très probablement sous forme dématérialisée sous Telepac d’une lettre de fin d’instruction sans doute en février qui donnera un ultime délai d’échanges de 10 jours.
En parallèle de cette fin de campagne 2015, l’instruction des dossiers PAC 2016 a débuté, et la DDTM émet actuellement les courriers liés notamment aux doublons. La fin d’instruction des dossiers 2016 est prévue pour mars 2017 mars et donc une  mise en paiement  de l’essentiel des aides couplées et de l’ICHN en mars-avril 2017.

Pour la télédéclaration 2017, les producteurs devraient donc avoir l’ensemble des éléments d’instruction liés à ces 2 campagnes 2015 et 2016.