Environ 235 exploitants dans l’Aude ont reçu la semaine dernière un courrier appelant le recouvrement d’aides indûment perçues suite aux ATR 2015. Ces courriers ont été envoyés par l’agent comptable de l’ASP.
La DDTM nous informe des éléments suivants:
- Ces courriers sont uniquement destinés à informer les agriculteurs
- Il n'y aura pas de recouvrement forcé à l'échéance du délai indiqué
- La voie de recouvrement privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir (par exemple ABA-ABL mi-février, ATR mi-mars, etc..)
- Pour les exploitants qui auraient au final, sur la campagne PAC 2015, un solde négatif, l'agent comptable de l'ASP examinera avec bienveillance les demandes d'échéanciers de paiement
Ainsi, les agriculteurs ayant reçu cette lettre n'ont pas besoin d'exécuter les paiements demandés dans le délai d'un mois. Nous vous invitons à vous rapprocher de la DDTM pour examiner votre situation.
