FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

PAC 2016 : demande ATR avant le 20 septembre

PAC 2016

Compte tenu des retards d'instruction et de l'impossibilité pour la DDT de verser une avance sur les aides Pac 2016 dans les conditions habituelles,  les agriculteurs doivent faire une demande d’apport de trésorerie remboursable pour les aides 2016  (ATR 2016), avance qui sera versée à partir du 16 octobre.

Pour cela, chaque agriculteur est invité à renseigner sous Télépac un onglet dédié à cette aide à partir du 8 septembre prochain. Aucun formulaire papier n'est à transmettre à la DDT, la déclaration étant entièrement dématérialisée. Pour recevoir l'aide au 16 octobre, la saisie sous Télépac doit avoir lieu avant le 20 septembre. L’avance correspondra à 90 % du montants des aides 2015.