PAC 2016 : demande ATR avant le 20 septembre
10 septembre 2016
PAC 2016
Compte tenu des retards d'instruction et de l'impossibilité pour la DDT de verser une avance sur les aides Pac 2016 dans les conditions habituelles, les agriculteurs doivent faire une demande d’apport de trésorerie remboursable pour les aides 2016 (ATR 2016), avance qui sera versée à partir du 16 octobre.
L’indice national des Fermages 2016 est sorti!
2 août 2016 | Syndicales
Pour 2016, l'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, est établi à 109,59 (contre 110,05 en 2015, l'année 2009 constituant la base 100).
La variation de l'indice national des fermages 2016 par rapport à 2015 est de – 0,42 % (contre + 1,61 % en 2015 par rapport à 2014).
Déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016
27 juillet 2016 | Syndicales
Voici une note d’information et une affiche présentant les nouvelles modalités de déclaration de ruches.
Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d'abeilles, la mobilisation d'aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l'établissement de statistiques apicoles.
La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d'obtenir leur numéro d'apiculteur (NAPI). Pour les apiculteurs ne disposant pas de l'outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d'utiliser le formulaire cerfa_13995-03 à compléter, signer et à envoyer à l'adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Prime d’activité: pour les agriculteurs aussi!
4 juillet 2016
La Prime d’activité a pour objectif de favoriser les personnes ayant de faibles revenus, en augmentant leur pouvoir d’achat pour les inciter à rester en activité. Il s’agit d’une allocation mensuelle calculée à partir du premier euro déclaré. Elle s’applique donc aussi aux exploitants agricoles.
2° appel provisionnel cotisations « exploitant » MSA
16 juin 2016
Chef d'exploitation à titre principal, vous venez ou vous allez recevoir votre 2ème appel provisionnel 2016.
Cette facture, qui correspond à 30% du montant de vos cotisations définitives 2015, est à régler avant le 29 juillet 2016. Elle intègre la réduction de 7% du taux de cotisation maladie (AMEXA) effective au 1er janvier 2016.
