2° appel provisionnel cotisations « exploitant » MSA
16 juin 2016
Chef d'exploitation à titre principal, vous venez ou vous allez recevoir votre 2ème appel provisionnel 2016.
Cette facture, qui correspond à 30% du montant de vos cotisations définitives 2015, est à régler avant le 29 juillet 2016. Elle intègre la réduction de 7% du taux de cotisation maladie (AMEXA) effective au 1er janvier 2016.
Recensement calamités suite aux orages 28 mai 2016
31 mai 2016
Ce document est à retourner à la FDSEA de l'Aude :
– par courrier : FDSEA de l'Aude Loudes 11451 Castelnaudary
– par mail : fdsea-aude@arterris.fr
Déclaration des revenus professionnels
23 mai 2016
La date limite de retour des Déclarations des Revenus Professionnels des chefs d'exploitations avait été fixée par le Conseil d'Administration de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Grand Sud au 30 Juin 2016 avec possibilité de télé transmettre ces déclarations dès le 24 mai 2016.
L’intégration des diverses mesures gouvernementales de début d’année obligent à des modifications des programmes informatiques nationaux.
Demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles
17 mai 2016 | Calamités agricoles
Documents nécessaires pour une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles :
– Formulaire de demande et sa notice CERFA-demande indem perte
– Attestation d’assurance obligatoire Attestation-assurance_sécheresse
– Annexe 1 : Déclaration des surfaces fourragères touchées Déclaration-perte-recolte-fourragère
