FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Report date déclaration PAC

2 mai 2016 |  

La date de dépôt des dossiers PAC 2016 est repoussée du 17/05 au mercredi 15 juin minuit Report date déclaration PAC. Ce délai supplémentaire permettra d’affiner quelques dossiers ou de rattraper quelques retardataires. En parallèle, l’instruction des dossiers PAC 2015 se poursuit, notamment les visites rapides chez les éleveurs. L’Aide à la Trésorerie Remboursable n°3 pour les producteurs bio devrait être versée dans les prochains jours auprès des producteurs concernés.

Taxe Intérieure de Consommation pour le carburant agricole

2 mai 2016 |  

Les formulaires de demande de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation pour le carburant agricole en 2015 est arrivé (formulaire cerfa_14902-04 et notice d’explications notice_51967#02). Vous pouvez déposer la demande de remboursement 2015 à partir du 02 mai 2016 et jusqu’au 31 décembre 2018.

Newsletter eau-environnement

28 avril 2016 |  

Retrouvez  la newsletter eau-environnement du mois d’avril. Au sommaire de ce dernier numéro:

  • Nitrates
  • Projet de loi sur la biodiversité
  • Produits phytos
  • Simplification des normes

 

Ici la newsletter eau-environnement FRSEA LR AVRIL 2016

DPB Réserve 2016 : les formulaires sont en ligne

27 avril 2016

Les formulaires de demandes de DPB réserve 2016 ont été mis en ligne sur le site télépac, onglet Formulaires et notices 2016. Vous trouverez ci-dessous les liens pour y accéder directement.
Ils concernent notamment les nouveaux installés (depuis 2 ans) et les Jeunes Agriculteurs FEAGA (depuis 5 ans). Retour à la DDTM au plus tard le 17/05/2016.