COVID 19 et MSA : paiement cotisations sociales Avril
8 avril 2020
La MSA met en place des mesures pour le paiement des cotisations sociales du mois d'avril.
COTISATIONS EMPLOYEURS
- Pour les entreprises en DSN :
– Si vous payez vos factures par prélèvement: les prélèvements sont rétablis à compter de l'échéance du 5 avril (DSN de mars). Aussi, il vous appartient d'ajuster vous-même votre paiement à vos capacités financières. Les prélèvements sont réalisés par votre MSA à hauteur du montant que vous (ou votre tiers déclarant) mentionnerez dans le bloc paiement de la DSN . Vous pouvez moduler votre prélèvement en agissant sur ce bloc paiement.
– Si vous payez vos cotisations par virement: le virement est adaptable à votre trésorerie, les chèques également mais ce moyen n'est pas sécurisé compte tenu de l'instabilité actuelle de la voie postale.
– Si vous payez par télérèglement : les télérèglements ne sont pas modulables, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou rien. Pour tenir compte du contexte, les sommes non réglées aux dates limites ne feront l'objet d'aucune majoration ou pénalité de retard. - Pour les entreprises utilisant le Tesa + :
– Les prélèvements d'avril restent suspendus dans la mesure où vous n'avez pas la faculté de moduler votre paiement. Pour autant, si votre trésorerie peut le supporter, nous vous invitons à procéder à un virement bancaire (vous trouverez le RIB de la MSA Grand Sud dans votre espace privé sécurisé). - Pour les entreprises utilisant le Tesa Simplifié ou qui réalisent des déclarations trimestrielles de salaires : les émissions de cotisations sont pour l'heure reportées au mois de mai 2020.
COTISATIONS EXPLOITANTS
Déclarations PAC : ouverture au 01 avril et fermeture prolongée au 15 juin
2 avril 2020
Malgré les contraintes liées à l'état d'urgence sanitaire, et pour que les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal,
l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1er avril 2020.
La France a souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes au 15 juin, sans pénalités. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur.
Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas
d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…).
Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement. Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.
Les dossiers PAC 2020 pourront être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides « surfaces ». Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte.
Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr
Opération Paysans Lauragais Solidaires
19 juillet 2019
Dans le cadre d’un partenariat avec les Restos du Coeur, les coopératives ARTERRIS et la CAVALE, la FDSEA de l’Aude s’inscrit dans une opération de solidarité.
Le but étant de faire un don de 500kg de blé dur pour les transformer en pâte pour les redistribuer dans les différents points d’accueil du département.
Remboursement TIC – TICGN : la nouvelle campagne est ouverte !
12 juin 2019
Depuis le 1 juin, les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles peuvent être réalisées.
Quels sont les montants de remboursement ?
Calamités agricoles – PERTES DE RECOLTES MARAICHAGE ET SEMENCES
28 mai 2019 | Calamités agricoles
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 17 avril 2019 a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de récoltes en maraîchage et semences suite aux orages et fortes pluies de mai à juillet 2018.
