FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Déclaration des revenus professionnels

23 mai 2016

La date limite de retour des Déclarations des Revenus Professionnels des chefs d'exploitations avait été fixée par le Conseil d'Administration de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Grand Sud au 30 Juin 2016 avec possibilité de télé transmettre ces déclarations dès le 24 mai 2016.

L’intégration des diverses mesures gouvernementales de début d’année obligent à des modifications des programmes informatiques nationaux.

Demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles

17 mai 2016 |  

Documents nécessaires pour une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles :

 

– Formulaire de demande et sa notice CERFA-demande indem perte

 

– Attestation d’assurance obligatoire Attestation-assurance_sécheresse

 

– Annexe 1 : Déclaration des surfaces fourragères touchées Déclaration-perte-recolte-fourragère

Cours d’eau

2 mai 2016 |  

Voici un reportage très intéressant diffusé par la FDSEA de la Lozère relatif aux cours d’eau Cartographie des cours d’eau – Lozère.

Report date déclaration PAC

2 mai 2016 |  

La date de dépôt des dossiers PAC 2016 est repoussée du 17/05 au mercredi 15 juin minuit Report date déclaration PAC. Ce délai supplémentaire permettra d’affiner quelques dossiers ou de rattraper quelques retardataires. En parallèle, l’instruction des dossiers PAC 2015 se poursuit, notamment les visites rapides chez les éleveurs. L’Aide à la Trésorerie Remboursable n°3 pour les producteurs bio devrait être versée dans les prochains jours auprès des producteurs concernés.

Taxe Intérieure de Consommation pour le carburant agricole

2 mai 2016 |  

Les formulaires de demande de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation pour le carburant agricole en 2015 est arrivé (formulaire cerfa_14902-04 et notice d’explications notice_51967#02). Vous pouvez déposer la demande de remboursement 2015 à partir du 02 mai 2016 et jusqu’au 31 décembre 2018.

Newsletter eau-environnement

28 avril 2016 |  

Retrouvez  la newsletter eau-environnement du mois d’avril. Au sommaire de ce dernier numéro:

  • Nitrates
  • Projet de loi sur la biodiversité
  • Produits phytos
  • Simplification des normes

 

Ici la newsletter eau-environnement FRSEA LR AVRIL 2016