Depuis le 1 juin, les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles peuvent être réalisées.
Quels sont les montants de remboursement ?
Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2018 sont :
- GNR : 0.1496 €/litre;
- FIOUL LOURD : 137.65 €/tonne;
- GPL : 57,2 €/tonne;
- GAZ NATUREL : 8.331 €/Mwh
Comment se fait la demande ?
Depuis l’an dernier, la demande de remboursement partiel se fait exclusivement sur internet sur le site des téléprocédures : https://chorus-pro.gouv.fr
Seuls les demandeurs dont le remboursement ne doit pas franchir le seuil de 300€ ont encore la possibilité de remplir le formulaire papier.
