FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

TFNB 2011 et 2012 – Viticulteurs

Les dossiers de nombreux vignerons, refusés au dégrèvement, ont pu être finalement rattrapés suite à l'intervention de votre syndicat. Pour cela, nous avons échangé avec le service des impôts de nombreuses fois et ce n'est qu'à la date limite du report de paiement que nous avons obtenu le dégrèvement d'une trentaine de dossiers. Le syndicat reste perplexe sur les critères utilisés par les impôts pour accorder ou non un dégrèvement. De nombreux dossiers ont été refusés malgré une crise viticole persistante.

Nous rappelons que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 2011 sur les parcelles en vigne sont à régler avant le 30 juin 2012 impérativement comme le prévoit l'accord passé entre le syndicat et la direction des finances publiques. Nous invitons donc les exploitants ou les bailleurs qui ne l'ont pas encore fait, à payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 2011 restant dues. Si vous êtes dans l'impossibilité de régler la totalité, vous pouvez demander à bénéficier d'un échéancier.

En ce qui concerne les taxes foncières de 2012, le syndicat réclamera d'une part un report de paiement, en raison notamment des retards importants sur les retiraisons, et d'autre part la possibilité de déposer une demande de dégrèvement pour les exploitants en difficultés.

Le Syndicat des Vignerons reste à votre disposition pour de plus amples informations au 04.68.32.54.94.