FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Versement Aides PAC 2016

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Pour les exploitants ayant fait leur demande d’ATR avant le 20 septembre, les versements auront lieu à compter du 16 octobre 2016. Il est possible pour les retardataires de faire une demande jusqu'au 15 décembre toujours sur Télépac. Le paiement sera alors effectué entre 3 et 4 semaines après la demande.

Le montant minimum pour déclencher un versement est de 500€. Comme en 2015, les intérêts (taux nominal de 2.2% sur la période du 16 octobre 2016 au 31 mars 2017) seront pris en charge par l'État, et seront comptabilisés comme aides de minimis.

La base de calcul pour le montant de l'ATR 2016 est la suivante :

–         Demandeurs déjà présents en 2015 : 90 % des aides découplées, ICHN, bovines,  2015 (sauf si la surface 2016 est réduite par rapport à 2015).

–          Nouveaux pacages résultant d'une subrogation : 90 % des aides découplées, ICHN et bovines 2015.

–          Nouveaux demandeurs 2016 : versement de montants forfaitaires

o   179,50 € / ha + 40,50 € / ha pour les 52 premiers hectares ;

o   61,30 € / ha pour les demandeurs du paiement JA dans la limite de 24 hectares ;

o   5 000 € pour les demandeurs de l'ABA ;

o   1 200 € pour les demandeurs de l'ABL

o   Pour les demandeurs de l'ICHN : 120,60 €/ha dans la limite de 25 ha ; 95,40 €/ha entre 25 et 50 ha ; et 45 €/ha entre 50ha et 75 ha.

 Concernant l'Aide Ovine, le Ministère n'a pas souhaité l'intégrer dans les ATR.

La « vraie » Aide Ovine 2016 sera versée en deux fois : 70 % début novembre (au lieu du 15 octobre comme cela se faisait d'habitude) et le solde en décembre.