FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Votre section Employeurs agit directement sur l’emploi dans le département.

  • Défense des intérêts des employeurs aux Conseils des Prud’hommes de Narbonne et de Carcassonne
  • Présence dans les différences instances emploi et formation régionales :  Fafsea, Arefa….
  • Participation à la Commission Mixte Paritaire Départementale de la zone céréalière de l’Aude et à travers le Syndicat des Employeurs de Main d’œuvre à celle de la Zone Viticole de l’Aude

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Prélèvement à la source

Le projet de budget  2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux de prélèvement à la source (PAS) applicables à compter de janvier 2020. L'administration fiscale a procédé à un recalcul des taux personnalisés de PAS en intégrant cette baisse d’impôt. Ces taux nouveaux seront transmis aux employeurs durant le mois de décembre  via les comptes-rendus métiers (CRM). Ils figureront ainsi au sein des CRM produits en retour des DSN de novembre.

MSA: Paiements dématérialisés pour les cotisations sur salaires

Jusqu'à cette fin d’année, l'obligation de payer les cotisations et autres prélèvements sur les salaires de manière dématérialisée pesait sur les employeurs dont le montant annuel des cotisations sur salaires (hors retraite complémentaire) était supérieur à 20 000 €. Pour ces employeurs, le paiement ne pouvait se faire que par virements ou prélèvements.

Les congés payés des salariés à temps partiel

C’est un sujet qui revient souvent aussi bien chez les employeurs que chez les salariés.

Qu'il soit à temps partiel ou à temps plein, chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. Les jours de congés se décomptent à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu'à la veille du jour où il reprend.

Enquête Recrutement: employeurs audois, participez!

Dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, la FNSEA réalise un enquête nationale afin d’appréhender les difficultés de recrutement. Vous avez tous été confrontés à un moment ou un autre à des difficultés pour recruter vos salariés. Dans un contexte de chômage élevé, l'existence d'emplois qui ne trouvent pas preneur est un paradoxe ! Notre département n'échappe pas à la règle et de nombreux postes restent vacants. Et le problème risque de s'amplifier dans la mesure où l'agriculture va devoir faire face au renouvellement des générations dans les années à venir.

Cotisations sociales : documents à conserver 6 ans

La dernière loi de financement de sécurité sociale a créé un délai de conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales. Ce délai est de 6 ans. Ce délai général s'articule avec d'autres délais en général plus courts. Quels sont alors les documents à conserver durant 6 ans ?

Grilles des salaires minimums

Les grilles de salaire évoluent en ce début d’année: augmentation du SMIC, évolutions de toute la grille de la zone céréalière au 01 janvier 2019, évolution de la grille des salaires de la zone viticole au 01 février 2019.  Le service EMO reste au service des adhérents pour toute information sur ces évolutions.

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