FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Votre section Employeurs agit directement sur l’emploi dans le département.

  • Défense des intérêts des employeurs aux Conseils des Prud’hommes de Narbonne et de Carcassonne
  • Présence dans les différences instances emploi et formation régionales :  Fafsea, Arefa….
  • Participation à la Commission Mixte Paritaire Départementale de la zone céréalière de l’Aude et à travers le Syndicat des Employeurs de Main d’œuvre à celle de la Zone Viticole de l’Aude

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Enquête Conditions de travail: participez !

La FDSEA de l’Aude participe avec les autres départements d’Occitanie à une enquête nationale sur les conditions de travail. Cette enquête qui s’adresse aux chefs d’exploitation employeurs ou non, mais aussi aux salariés agricoles,  est importante pour notre réseau. En effet, les conditions de travail et la qualité de vie au travail sont des éléments indissociables des questions de recrutement et de maintien des effectifs en agriculture, mais sont difficilement perceptibles et quantifiables. .

Foire aux questions COVID 19 (suite)

J’emploie habituellement des salariés espagnols. Est ce que cela est toujours possible malgré la fermeture des frontières?

Le franchissement des frontières en cette période de crise relève de la souveraineté des Etats. Mais il semble qu’à ce jour, en fournissant un contrat de travail  et une autorisation de circulation à vos salariés, ils puissent traverser la frontière.

Foire aux questions COVID 19

Est ce que je peux continuer à travailler ?

Les activités agricoles ne sont pas concernées par les restrictions d'activités. Les entreprises et leurs salariés peuvent poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la transmission du virus de manière stricte, ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes.

Prélèvement à la source

Le projet de budget  2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux de prélèvement à la source (PAS) applicables à compter de janvier 2020. L'administration fiscale a procédé à un recalcul des taux personnalisés de PAS en intégrant cette baisse d’impôt. Ces taux nouveaux seront transmis aux employeurs durant le mois de décembre  via les comptes-rendus métiers (CRM). Ils figureront ainsi au sein des CRM produits en retour des DSN de novembre.

MSA: Paiements dématérialisés pour les cotisations sur salaires

Jusqu'à cette fin d’année, l'obligation de payer les cotisations et autres prélèvements sur les salaires de manière dématérialisée pesait sur les employeurs dont le montant annuel des cotisations sur salaires (hors retraite complémentaire) était supérieur à 20 000 €. Pour ces employeurs, le paiement ne pouvait se faire que par virements ou prélèvements.

Les congés payés des salariés à temps partiel

C’est un sujet qui revient souvent aussi bien chez les employeurs que chez les salariés.

Qu'il soit à temps partiel ou à temps plein, chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. Les jours de congés se décomptent à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu'à la veille du jour où il reprend.

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