FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Accident du travail , employeurs simplifiez vos démarches !

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Le service en ligne de la MSA , “Déclarer et gérer un accident de travail salarié”, vous permet de réaliser toutes les formalités avec la réactivité nécessaire
Ce service, simple d'utilisation, vous permet d'effectuer toutes les démarches en quelques clics 24h/24 et 7 jours sur 7 :
– déclaration de l'accident à la MSA : à effectuer dans le délai de 48 heures sans compter les dimanches et jours fériés, à partir du moment où vous êtes informés.
– feuille d'accident : à remettre au salarié au plus tard dans les 24 heures suivant l'accident où le moment où vous êtes informés, lui permettant de bénéficier du tiers payant auprès des professionnels de santé,
– attestation de salaire et attestation de reprise du travail : pour les entreprises hors DSN (déclaration sociale nominative),
– accusé de réception immédiat : permettant de justifier de votre démarche dans les délais impartis.

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Rubrique Employeurs - Exploitants

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