Convention Collective Nationale Production Agricole / Cuma Episode 4 : Journées recherche d’emploi

La convention collective nationale prévoit qu'à défaut d'accord plus favorable, l'employeur octroie, pendant la période de préavis du licenciement, 4 heures par mois pour recherche d'emploi.

Ces heures pour recherche d'emploi sont uniquement prévues pour une rupture de contrat en raison d'un licenciement. Elles sont rémunérées et ne sont pas réduites à proportion, par exemple pour un salarié à temps partiel.

Là encore, on retiendra le nombre d'heures de recherche d'emploi le plus favorable pour le salarié.

Ainsi dans notre département, il est prévu:

Zone céréalière de l’Aude : 6 demi journées pour toute la durée du préavis.

Zone viticole de l’Aude : une demi journée par semaine de préavis  quelque soit le motif du licenciement.

Prenons deux exemples précis.

Premier cas, celui de la démission d’un salarié qui aura 3 mois de préavis (voir calcul dans article précédent). Rien n’est prévu dans la convention collective nationale. Il faudra accorder au salarié, 6 demi journées s’il dépend de la zone céréalière et rien s’il est dans la zone viticole.

Deuxième exemple, licenciement d’un cadre avec 5 ans d’ancienneté. Malgré que la convention collective nationale prévoit 12 heures (4 heures * 3 mois) au total de « journées » pour recherche d’emploi, il faudra appliquer 24 heures pour la zone céréalière (4 heures* 6 mois). Et 12 demi journées pour la zone viticole ( 1/2 journée * 12 semaines).