Convention Collective Nationale Production Agricole / Cuma Episode 6 : Trajets et déplacements

Comment apprécier le temps de déplacement du salarié? Nous nous arrêterons cette semaine sur les temps de déplacement , prévus dans les  articles 8.1 et suivants de la convention collective nationale.

• La situation actuelle

La convention collective nationale rappelle le principe selon lequel « dans tous les cas, la part de temps de déplacement professionnel comprise dans l'horaire de travail est considérée comme du temps de travail effectif et est rémunérée comme tel ». Il est à noter que les VRP et les salariés au forfait jours ne sont pas concernés par ces règles. Il sera possible de prévoir des dispositions spécifiques pour ce type de salariés par accord d'entreprise.

La convention collective de la zone céréalière prévoit que « le temps pour se rendre sur le lieu de travail à partir de l'exploitation est à la charge de l'employeur, le temps de retour à la charge du salarié ».

La Zone Viticole ne prévoit pas la prise en charge du temps de trajet. Ainsi « les heures de travail sont des heures de travail effectif sur le lieu de travail, sauf en ce qui concerne les jours chômés et payés. En aucun cas le départ des salariés des bâtiments de l'exploitation ne peut avoir lieu plus d'un quart d'heure avant l'heure de début du travail sur le chantier ».

Mais  la Convention collective Nationale prévoit aussi une prise en charge de certains trajets. 

•  Les différents types de trajets : lieu habituel de travail ou autre lieu?

Pour pouvoir définir les trajets domicile/lieu de travail, il faut d’abord identifier le lieu habituel de travail du salarié. Cette notion de «lieu habituel de travail» est essentielle et on doit l’entendre comme le lieu d'exécution du contrat de travail. Exemple: les bâtiments ou le siège de l’exploitation.

Dans le cas spécifique des groupements d'employeurs, il y a de fait plusieurs lieux de travail. Cette notion doit alors s'entendre du lieu de l'adhérent chez qui le salarié est amené à se rendre le jour en question. Pour rappel, la liste des adhérents et donc des différents lieux de travail du salarié doit être faite et figurer dans le contrat de travail du salarié du groupement d'employeurs.

La CCN indique que le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

En revanche, un trajet domicile/lieu de travail autre que le lieu habituel de travail, et qui viendrait augmenter ce temps de trajet habituel, dès lors qu'il est effectué en dehors de l'horaire de travail, devra faire l'objet d'une contrepartie financière. Cette contrepartie peut être prévue directement dans le contrat de travail. Si tel n'est pas le cas, la Convention Collective Nationale prévoit une indemnité qui sera égale à la moitié du salaire horaire x le temps de déplacement dépassant le temps normal de trajet. Cette contrepartie peut également être prise sous forme de repos équivalent.

Ex : Monsieur Toujouraleur travaille habituellement au siège de l'entreprise. Tous les matins, au départ de son domicile, il met 15 minutes pour arriver à l'entreprise à 8h00. Un matin, il doit se rendre sur une parcelle, pour y effectuer des travaux exceptionnels, parcelle qui se trouve à 45 minutes de chez lui. Il y est attendu pour 8h15.

ð Sur le temps de travail effectif : Monsieur Toujouraleur sera parti  à 7h 30 soit 15 minutes plus tôt de chez lui pour arriver à l’heure sur la parcelle. Les 15 minutes de trajet supplémentaire, de 7h30 à 7h45 donneront lieu à contrepartie bien que n’étant pas considérées comme du temps de travail effectif. De 7h45 à 8h00, ce temps sera considéré comme le temps habituel de trajet pour venir sur le lieu de travail. Et la période de 8h00 à 8h15, inclus dans les horaires de travail sera du travail effectif.

ð Sur la contrepartie financière : Monsieur Toujouraleur est rémunéré à hauteur de 10,38 € de l'heure en brut. Rien n'est prévu dans l'accord local ni dans son contrat de travail. Il sera alors fait application des dispositions de la CCN, à savoir ½ x 10,38 € x ¼ d'heure = 1,30 €.

Il est à noter que cette contrepartie est à différencier des indemnités kilométriques éventuelles versées par ailleurs au salarié, qui viennent, quant à elles, compenser le coût des trajets lors de l'utilisation du véhicule personnel du salarié. Il est possible d'en fixer le montant par accord d'entreprise ou dans le contrat de travail. A défaut, la CCN retient que le barème fiscal s'appliquera.

• Le trajet entre deux lieux de travail

S'agissant spécifiquement du temps de trajet entre deux lieux de travail, ce dernier sera considéré comme du temps de travail effectif puisqu'exercé durant l'horaire de travail en principe. Cela vise également le cas où le salarié est amené à passer sur son lieu habituel de travail avant de se rendre sur un autre lieu de travail, par exemple pour y récupérer un véhicule ou du matériel.

Un point de vigilance toutefois lorsque ce trajet s'effectue entre deux demi-journées, en particulier sur la pause méridienne, il ne constitue pas du temps de travail effectif (sauf accord plus favorable prévoyant le contraire).

• Le cas particulier du grand déplacement

Le grand déplacement envisage le cas du déplacement du salarié ne lui permettant pas de rentrer à son domicile le soir. Dans ce cas, la CCN prévoit une indemnité d'éloignement qui est versée au salarié et qui a pour objectif de venir compenser le fait, pour ce salarié, d'être éloigné de son domicile. Ce type de déplacement n’étant pas courant pour les salariés agricoles de notre département, nous restons à votre disposition pour compléter ces informations et notamment pour le calcul de l’indemnité.