La convention collective nationale reprend les obligations légales applicables aux employeurs et salariés mais comporte aussi quelques avantages supplémentaires pour les salariés (temps de déplacement, indemnité de fin de carrière, heures pour recherche d'emploi, durée de préavis pour les cadres et entretien professionnel supplémentaire). Nous reviendrons dans nos prochains articles sur ces mesures, mais pour cette semaine intéressons-nous aux dispositions concernant la période d'essai des salariés en contrats de travail à durée indéterminée, et son renouvellement.
Attachons-nous également à voir comment ces nouvelles dispositions nationales vont s'articuler avec celles prévues par la convention collective départementale applicable à l'entreprise.
| Prévu par la convention collective nationale
CCN |
Prévu par la convention collective
Zone Céréalière |
Prévu par la convention collective
Zone Viticole |
|
| Durée Période d’essai CDI |
Ouvriers et Techniciens 2 mois Agents de Maitrise 3 mois Cadres 4 mois |
Salariés non cadres : 2 mois Tam: 3 mois (appliquer CCN soit 2 mois pour les techniciens) Cadres : 4 mois |
Ouvriers : 1 mois (appliquer la CCN soit 2 mois) Cadres: 1 an (aplliquer CCN soit 4 mois) |
|
Renouvellement Période d’essai si prévu dans le contrat de travail |
oui 1 fois pour tous | oui 1 fois pour tous | Pas prévu ( appliquer la CCN) |
| Délai de prévenance rupture période d’essai |
A l’initiative de l’employeur: Moins de 8 jours de présence : 24 h Entre 8 j et 1 mois : 48h Après 1 mois de présence : 2 semaines Après 3 mois de présence: 1 mois A l’initiative du salarié: Moins de 8 jours : 24 h Plus de 8 jours: 48h |
A l’initiative de l’employeur: Moins de 8 jours de présence : 24 h Entre 8 j et 1 mois : 48h Après 1 mois de présence : 2 semaines Après 3 mois de présence: 1 mois A l’initiative du salarié: Moins de 8 jours : 24 h Plus de 8 jours: 48h |
Cadres seulement : Après 15 jours de présence : 1 mois ( appliquer la CCN) |
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