Convention Collective Nationale Production Agricole / Cuma : Préavis de rupture de contrat

Dans le cadre de la mise en place prochaine d'une convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA, nous nous intéressons cette semaine aux dispositions concernant les préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Comment ces nouvelles dispositions nationales s'articulent-elles avec celles prévues par nos conventions collectives départementales ?

Sauf en cas de faute lourde ou grave, la convention collective nationale prévoit différentes durées de préavis selon le type de rupture mais aussi selon le statut du salarié.

En cas de démission : 1 mois pour le salarié non-cadre, 2 mois pour les TAM, 3 mois pour les cadres.

En cas de licenciement : 1 mois si le salarié a moins de 2 ans de présence, 2 mois à partir de 2 ans de présence, 3 mois pour les cadres.

En cas de départ volontaire du salarié à la retraite:   1 mois pour les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, 2 mois pour les autres.

En cas de mise à la retraite par l'employeur, l'employeur respecte un préavis d'une durée égale à celui prévu pour le licenciement.

Alors quelle articulation avec nos conventions collectives locales? Et bien, ce sont les préavis plus favorables entre la convention collective nationale et nos conventions collectives locales qui vont s'appliquer à compter du 01 janvier 2021.

Par préavis plus favorables, il convient d'entendre

• En cas de démission ou de départ volontaire du salarié à la retraite, le préavis le plus court,
• Et en cas de licenciement ou une mise à la retraite par l'employeur, la durée de préavis la plus longue et / ou la condition d'ancienneté la plus favorable.

Vous trouverez ci-dessous un tableau comparant les différents délais prévus.