FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Foire aux questions COVID 19 (suite)

J’emploie habituellement des salariés espagnols. Est ce que cela est toujours possible malgré la fermeture des frontières?

Le franchissement des frontières en cette période de crise relève de la souveraineté des Etats. Mais il semble qu’à ce jour, en fournissant un contrat de travail  et une autorisation de circulation à vos salariés, ils puissent traverser la frontière.

J’emploie un apprenti, son CFA est fermé. Que dois-je faire?

Votre apprenti doit être en entreprise, si votre entreprise est bien sûr en activité et si vous avez mis en oeuvre les mesures barrières.

J’ai un salarié saisonnier qui reste chez lui en confinement, dois-je le payer ?

En dehors des cas prévus, garde d’enfant à domicile, personnes vulnérables, salarié malade ou en quatorzaine, et si vous avez mis en oeuvre les mesures barrières, le salarié est considéré comme absent. Il peut décider de poser des congés ou bien bénéficier d’une absence non rémunérée.

Puis-je imposer la prise de congés à mes salariés ?

Au vu de la situation exceptionnelle, je peux déplacer les congés que mon salarié à posés. En revanche, je ne peux pas lui imposer de poser des congés qu'il n'aurait pas prévu.  S'agissant des jours RTT, cela varie selon mon accord d'entreprise ou de branche.

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Rubrique Employeurs - Exploitants

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