FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Jobs d’été pour les mineurs : des règles à respecter

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Qui peut être embauché pour un job d’été?

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires, dans le cadre d'un job d'été. Toutefois, l'emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances comportant au moins 14 jours ouvrables, sous réserve que les intéressés disposent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. Pour être plus concret, pendant les grandes vacances  de juillet-août, un jeune de 15 ans peut travailler au maximum 1 mois.

 Quelles sont les formalités à accomplir? 

D’abord obtenir l’autorisation parentale pour tous les mineurs. En effet aucun mineur ne peut signer un contrat de travail sans l’autorisation de son représentant légal. Cette autorisation n'étant pas un acte courant de l'exercice de l'autorité parentale, l'accord écrit des deux parents est expressément requis.

Ensuite 15 jours avant le début des travaux, et pour les jeunes entre 14 et 16 ans,  demander à la Direccte une autorisation de recruter. Cette demande doit comporter: durée du contrat, nature, horaire et rémunération.

Et enfin, l’employeur devra conclure un CDD et effectuer toutes les formalités obligatoires s’y afférant.

Conditions de travail particulières

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de mesure de protections particulières :

  • durée maximale de travail: la durée du travail d’un mineur entre 14  et jusqu’à moins de 16 ans travaillant ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour,
  • interdiction du travail de nuit,
  • interdiction ou réglementation de certains travaux: les mineurs de 14 à moins de 16 ans travaillant  ne peuvent être affectés qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.

La FDSEA reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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