FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

L'emploi des jeunes saisonniers : les points de vigilance

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Les travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l'âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières.

  • Le contrat de travail

La rédaction du contrat de travail s'impose pour un emploi à durée limitée pendant les vacances scolaires. L'employeur devra en outre s’assurer des points suivants:

  • Une autorisation parentale requise pour l'emploi de jeunes de moins de 18 ans.

 

  • Entre 14 et 16 ans, l'employeur doit, en outre, effectuer une déclaration à l'inspecteur du travail, section agricole de l'UT de la DIRECCTE. Cette déclaration est faite avant la date d'embauche. Elle précise le nombre de jeunes concernés, leurs noms, prénoms et âges ainsi que la nature des travaux confiés et les lieux d'exécution. Ces jeunes sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires comptant au moins 7 jours. Ils ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.

 

  • La rémunération des jeunes doit être au moins égale au SMIC et peut être minorée de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Ces déductions ne sont toutefois pas applicables aux jeunes justifiant d'au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité ou en cas de salaire au rendement. La rémunération est majorée de l'indemnité de congés payés égale à 10%.

 

  • La durée du travail des jeunes

La durée du travail des jeunes quant à elle dépend de leur âge. Ces règles particulières sont résumées dans le tableau suivant.

Règle       \       Age du jeune Moins de 18 ans Moins de 16 ans Moins de 15 ans
Les durées quotidienne et hebdomadaire maximales 8 h par jour

35 h par semaine*

7 h par jour

35 h par semaine

7 h par jour

32 h par semaine

Les pauses Au moins 30 mn de pause toutes les 4,5 h de travail maximum
Le repos quotidien Au moins 12 h consécutives Au moins 14 h consécutives
Le repos hebdomadaire Au moins 2 jours consécutifs

Le travail le dimanche est interdit pour les moins de 16 ans

Le travail des jours fériés Interdiction
Le travail de nuit Interdit entre 22 h   et 6 h du matin Interdit entre 20 h et 6 h

* Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par l'inspecteur du travail

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