FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

MSA : Formalités à respecter au moment de l’embauche

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Vous allez embaucher des saisonniers pour vos travaux d'été ou pour les vendanges, soyez précis dans vos déclarations pour :

–  respecter vos obligations,

–  bénéficier des exonérations réglementaires,

– éviter des sollicitations ultérieures vous demandant des compléments d’informations,

– permettre à vos salariés d’accéder aux prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

Différents documents sont indispensables à la bonne immatriculation de vos salariés. S’ils sont nés en France, reportez sur votre déclaration le numéro de sécurité sociale figurant sur leur carte vitale ou autre document émanant d’un organisme de sécurité sociale français. S’ils sont nés à l'étranger et si vous les aviez déjà embauchés par le passé, vérifiez leur numéro de sécurité sociale. S’il commence par un 1 ou un 2, l'envoi d'un justificatif de ce numéro est suffisant, (carte vitale, attestation, autre).  Dans tous les autres cas (pas de numéro ou numéro commençant par 02, 3 ou 4), vous devez nous adresser une pièce d'identité ET une copie d'acte de naissance. Nous vous conseillons de les demander au plus tôt, afin que vos futurs salariés soient en mesure de vous fournir ces documents le jour de l'embauche

IMPORTANT:  Pour toute embauche de salarié de nationalité hors Union Européenne, vous devez, en plus des pièces d'état civil demandées ci-dessus, vous assurer qu’il est bien titulaire d’un titre de séjour Français l’autorisant à travailler (cette information doit être clairement stipulée sur le document présenté) et, sauf exception, vous assurer, auprès de l’administration compétente, de la validité de ce document.

Dans tous les cas, n'omettez pas d'indiquer avec précision l’adresse de vos salariés sur vos déclarations.

Plus d’informations sur l’emploi de travailleurs saisonniers sur le site Internet de la MSA www.msagrandsud.fr/emplois-saisonniers

 

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