Préparer ses embauches : atelier le 8/12 à Narbonne

En partenariat avec les FDSEA de l’Aude et de l’Hérault, la Maison du Travail Saisonnier de Narbonne Béziers organise un atelier spécifique sur la convention collective de la zone viticole de l’Aude.   

Faites le point sur les principaux contrats de travail utilisés en saison dans votre branche et les obligations qui y sont liées, en termes de contrats et de conditions de travail (temps partiel, etc.).

Gratification minimale des stagiaires en 2014

Lorsque la durée d'un stage au sein d'une entreprise :

• est supérieure à 2 mois consécutifs,
• ou au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non,

le stage doit faire l'objet d'une gratification minimale versée mensuellement.

Combien de temps conserver les documents relatifs à l'emploi d'un salarié ?

La gestion documentaire en matière d'emploi est importante. Vous trouverez dans les lignes suivantes, une petite aide pour ne pas vous laisser envahir par les différents documents liés à l'emploi, avec dans certains cas, des recommandations qui vont au-delà des préconisations légales.

Voir l’intégralité du PDF relatif à l’emploi d’un salarié

Projet de loi de finances 2014 et complémentaire santé

Voir le document sur l’incidence sociale du projet de loi de finances 2014

Absence injustifiée et démission

Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?

Votre salarié est absent depuis quelques jours et n'a pas justifié son absence. Vous ne pouvez pas présumer de sa démission !

En effet, une démission n'est valable que si le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. La démission du salarié peut résulter d'une simple déclaration verbale. En effet les 2 conventions collectives de l'Aude ne prévoient pas de conditions particulières à la forme que doit prendre cette démission.

Exonérations de charges : attention à bien remplir les déclarations

Pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges TO : travailleurs occasionnels ou RDF : Réduction Dégressive Fillon, tout employeur doit impérativement remplir correctement les différentes déclarations MSA : déclaration trimestrielle des salaires ou TESA.

Si pour l'instant la MSA demande juste de compléter lorsque les données manquent, à compter du 1er janvier 2014, des sanctions pourront être appliquées. Un petit rappel qui pourrait donc être utile.