FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Votre section Employeurs agit directement sur l’emploi dans le département.

  • Défense des intérêts des employeurs aux Conseils des Prud’hommes de Narbonne et de Carcassonne
  • Présence dans les différences instances emploi et formation régionales :  Fafsea, Arefa….
  • Participation à la Commission Mixte Paritaire Départementale de la zone céréalière de l’Aude et à travers le Syndicat des Employeurs de Main d’œuvre à celle de la Zone Viticole de l’Aude

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Nouveau TESA : nouveau report au 4° trimestre 2018

Afin de garantir la qualité de fonctionnement du nouveau service Tesa, la MSA  Grand Sud reporte l'ouverture du Nouveau TESA  au 4° trimestre 2018 : évolution du produit et de ses différents modules, compatibilité avec les autres voies DSN…. le service sera amélioré jusqu’à l’obtention d’un produit de qualité qui répondra aux attentes des employeurs. .

Jobs d’été pour les mineurs : des règles à respecter

Qui peut être embauché pour un job d’été?

Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires, dans le cadre d'un job d'été. Toutefois, l'emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances comportant au moins 14 jours ouvrables, sous réserve que les intéressés disposent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. Pour être plus concret, pendant les grandes vacances  de juillet-août, un jeune de 15 ans peut travailler au maximum 1 mois.

Etude Enquête « Saisonniers »

Depuis plusieurs années déjà et dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, la FNSEA organise une enquête nationale sur l’emploi des salariés saisonniers.

Ces enquêtes nous permettent de disposer de données sur le recours aux salariés saisonniers selon les régions, les filières ou encore la typologie de l'exploitation. Au final, ces résultats nous permettent de mieux défendre l'emploi agricole en disposant d'éléments statistiques qui serviront lors de futures négociations locales ou nationales.

Nouveau TESA : application au 01 juillet 2018

La MSA  Grand Sud reporte l'ouverture du Nouveau TESA  au 01 juillet 2018 : évolution du produit et de ses différents modules, compatibilité avec les autres voies DSN…. le service devrait être plus performant.

Les employeurs qui utilise actuellement le Tesa, continueront donc à utiliser celui-ci sans changement jusqu’au 30 juin 2018.

Etude Enquête « Prestataires »

Dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, la FNSEA organise une enquête nationale afin de mieux appréhender le phénomène du recours à la prestation de services au sein de la production agricole.

Cette enquête est réalisée pour la première fois cette année. Les résultats en découlant nous permettront de disposer de données sur le recours à la prestation selon les régions, les filières ou encore la typologie de l'exploitation. Ils nous donneront également la possibilité d'identifier les types de prestataires intervenant sur les exploitations, de caractériser la prestation et de connaître les raisons du recours. Ces résultats nous permettront de mieux défendre l'emploi agricole en disposant d'éléments statistiques qui serviront lors de futures négociations locales ou nationales.

Nouveau calcul de l’indemnité de rupture des CDI

La réforme du code du travail vient de se traduire par 5 ordonnances, datées du 22 septembre 2017 et parues au JO dès le lendemain. L'entrée en vigueur des mesures ainsi adoptées va pour l'essentiel dépendre de la publication des décrets d'application. Un premier décret du 25 septembre porte revalorisation de l'indemnité légale de licenciement et entraine donc l'entrée en vigueur du nouveau calcul de cette indemnité. Ses conséquences pratiques sont nombreuses : elle est utilisée comme référence dans les cas de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) dits d'un commun accord.

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