FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Votre section Employeurs agit directement sur l’emploi dans le département.

  • Défense des intérêts des employeurs aux Conseils des Prud’hommes de Narbonne et de Carcassonne
  • Présence dans les différences instances emploi et formation régionales :  Fafsea, Arefa….
  • Participation à la Commission Mixte Paritaire Départementale de la zone céréalière de l’Aude et à travers le Syndicat des Employeurs de Main d’œuvre à celle de la Zone Viticole de l’Aude

Pour être informés de toute l’actualité sociale audoise, adhérez à la section employeurs en nous contactant.

Grilles des salaires minimums

Les grilles de salaire évoluent en ce début d’année: augmentation du SMIC, évolutions de toute la grille de la zone céréalière au 01 janvier 2019, évolution de la grille des salaires de la zone viticole au 01 février 2019.  Le service EMO reste au service des adhérents pour toute information sur ces évolutions.

DSN, Tesa simplifié ou Tesa+ ?

Les employeurs doivent depuis plusieurs mois maintenant répondre à différentes obligations déclaratives sociales : DSN, Prélèvement à la source,..Dans cette période compliquée et si vous ne faites pas appel à un prestataire de services, quelle est la solution la plus adaptée votre entreprise? Faisons un petit point rapide de ce qui est possible actuellement.

Prévoyance de la Convention Collective de la Zone viticole de l’Aude: des changements à prévoir

La convention collective de la zone viticole de l’Aude prévoit des garanties Prévoyance : invalidité, décès, maintien du salaire…. Ces garanties peuvent être couvertes par n’importe quel assureur choisi par l’employeur, mais doivent correspondre aux garanties et aux conditions prévues par la convention collective.  Aujourd’hui et toujours pour cette couverture « Prévoyance », deux assureurs sont majoritairement présents sur le territoire de la zone viticole : les groupes Humanis et AG2R La Mondiale.

Nouveau TESA : nouveau report en janvier 2019

La mise en place du nouveau TESA par la MSA Grand Sud déjà reportée, est à nouveau repoussée au mois de janvier 2019. Ainsi le nouveau service devrait pouvoir intégrer le prélèvement à la source des impôts sur les revenus. 

Pour les salariés en CDD embauchés en Tesa, vous continuerez donc jusqu’à la fin de l’année à utiliser l’ancien Tesa sans aucun changement .  Pour vos salariés permanents, si vous n’effectuez pas de DSN, vous continuerez à utiliser les déclarations trimestrielles de salaires. Aucun changement pour ceux d’entre vous qui font ou font faire des DSN. 

Fonctionnement du PAS : Prélèvement à la Source

A compter du 01 janvier 2019, les employeurs seront tenus de prélever directement sur les bulletins de paye de leurs salariés et pour le compte de l’administration fiscale, des sommes correspondant aux impôts que ces derniers devront sur leurs revenus. Cette retenue s’effectuera en multipliant le salaire brut du salarié par un taux de prélèvement défini  par l’administration fiscale. Les sommes prélevées seront reversées directement aux services fiscaux.

Vérifier l'autorisation de travail des salariés étrangers: un impératif!

L'embauche de salariés étrangers nécessite des vigilances particulières de la part de l'employeur. Ne pas s'y soumettre n'est pas sans danger pour l'entreprise. Cela dit, la contrainte pesant sur l'employeur reste limitée pour une grande partie des ressortissants du territoire européen.

 

  • Ressortissants européens : embauche libre. 

Les entreprises peuvent engager librement les ressortissants des 34 États et principautés suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin.

Liens utiles

logo_msa

Rubrique Employeurs - Exploitants

logo_vivea

Employeurs : demandez le guide 2019

L'essentiel à savoir pour Recruter, Gérer, Vérifier et Garantir

capture

Contactez le service "Emploi" de la FDSEA