MSA: Paiements dématérialisés pour les cotisations sur salaires

Jusqu'à cette fin d’année, l'obligation de payer les cotisations et autres prélèvements sur les salaires de manière dématérialisée pesait sur les employeurs dont le montant annuel des cotisations sur salaires (hors retraite complémentaire) était supérieur à 20 000 €. Pour ces employeurs, le paiement ne pouvait se faire que par virements ou prélèvements.

Les congés payés des salariés à temps partiel

C’est un sujet qui revient souvent aussi bien chez les employeurs que chez les salariés.

Qu'il soit à temps partiel ou à temps plein, chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. Les jours de congés se décomptent à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu'à la veille du jour où il reprend.

Cotisations sociales : documents à conserver 6 ans

La dernière loi de financement de sécurité sociale a créé un délai de conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales. Ce délai est de 6 ans. Ce délai général s'articule avec d'autres délais en général plus courts. Quels sont alors les documents à conserver durant 6 ans ?

Grilles des salaires minimums

Les grilles de salaire évoluent en ce début d’année: augmentation du SMIC, évolutions de toute la grille de la zone céréalière au 01 janvier 2019, évolution de la grille des salaires de la zone viticole au 01 février 2019.  Le service EMO reste au service des adhérents pour toute information sur ces évolutions.

DSN, Tesa simplifié ou Tesa+ ?

Les employeurs doivent depuis plusieurs mois maintenant répondre à différentes obligations déclaratives sociales : DSN, Prélèvement à la source,..Dans cette période compliquée et si vous ne faites pas appel à un prestataire de services, quelle est la solution la plus adaptée votre entreprise? Faisons un petit point rapide de ce qui est possible actuellement.

Prévoyance de la Convention Collective de la Zone viticole de l’Aude: des changements à prévoir

La convention collective de la zone viticole de l’Aude prévoit des garanties Prévoyance : invalidité, décès, maintien du salaire…. Ces garanties peuvent être couvertes par n’importe quel assureur choisi par l’employeur, mais doivent correspondre aux garanties et aux conditions prévues par la convention collective.  Aujourd’hui et toujours pour cette couverture « Prévoyance », deux assureurs sont majoritairement présents sur le territoire de la zone viticole : les groupes Humanis et AG2R La Mondiale.