FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Votre section Employeurs agit directement sur l’emploi dans le département.

  • Défense des intérêts des employeurs aux Conseils des Prud’hommes de Narbonne et de Carcassonne
  • Présence dans les différences instances emploi et formation régionales :  Fafsea, Arefa….
  • Participation à la Commission Mixte Paritaire Départementale de la zone céréalière de l’Aude et à travers le Syndicat des Employeurs de Main d’œuvre à celle de la Zone Viticole de l’Aude

Pour être informés de toute l’actualité sociale audoise, adhérez à la section employeurs en nous contactant.

Accident du travail , employeurs simplifiez vos démarches !

Le service en ligne de la MSA , « Déclarer et gérer un accident de travail salarié », vous permet de réaliser toutes les formalités avec la réactivité nécessaire
Ce service, simple d'utilisation, vous permet d'effectuer toutes les démarches en quelques clics 24h/24 et 7 jours sur 7 :
– déclaration de l'accident à la MSA : à effectuer dans le délai de 48 heures sans compter les dimanches et jours fériés, à partir du moment où vous êtes informés.
– feuille d'accident : à remettre au salarié au plus tard dans les 24 heures suivant l'accident où le moment où vous êtes informés, lui permettant de bénéficier du tiers payant auprès des professionnels de santé,
– attestation de salaire et attestation de reprise du travail : pour les entreprises hors DSN (déclaration sociale nominative),
– accusé de réception immédiat : permettant de justifier de votre démarche dans les délais impartis.

Action Prévention des Risques à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

La DIRECCTE OCCITANIE nous a informé d'une action spécifique des services de l'inspection du travail auprès des agriculteurs sur la prévention des risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires.

Cette action conduira dans les mois à venir, les agents de l'inspection du travail à  vérifier la prise en compte des dispositions du code du travail et du code rural  relatives à la prévention des risques liés à l’exposition aux produits phytopharmaceutiques.

Les Groupements d'employeurs agricoles et ruraux : une réponse pertinente à des enjeux économiques et territoriaux

Les groupements d'employeurs sont un dispositif de partage de salariés qui a fait ses premiers pas en agriculture.

Un but non lucratif

Les groupements d'employeurs sont des structures à but non lucratif (généralement créés sous la forme d'association loi 1901), dont l'objet est le partage de salariés entre les adhérents.

L'emploi des jeunes saisonniers : les points de vigilance

Les travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l'âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières.

  • Le contrat de travail

La rédaction du contrat de travail s'impose pour un emploi à durée limitée pendant les vacances scolaires. L'employeur devra en outre s’assurer des points suivants:

MSA : Formalités à respecter au moment de l’embauche

Vous allez embaucher des saisonniers pour vos travaux d'été ou pour les vendanges, soyez précis dans vos déclarations pour :

–  respecter vos obligations,

–  bénéficier des exonérations réglementaires,

– éviter des sollicitations ultérieures vous demandant des compléments d’informations,

– permettre à vos salariés d’accéder aux prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

Complémentaire Santé pour les salariés de la Zone Céréalière

La mise en place, de la complémentaire santé pour tous les salariés est un vrai casse tête chinois pour les employeurs agricoles. Différents  décrets, accords, différentes lois et mesures doivent être appliqués avec quelques fois, des informations contradictoires:  la complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés depuis le 01 janvier 2016, un Accord National a été signé  pour la production agricole avec une condition d'ancienneté de 3 mois, le versement Santé est crée pour les contrats courts, accord pour la zone céréalière valable jusqu'au 30 juin 2016  avec 6 mois d'ancienneté, et à partir du 01 juillet 2016, la zone céréalière rejoint l’ accord national option 1  avec 3 mois d'ancienneté…..

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