Prélèvement à la source

Le projet de budget  2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux de prélèvement à la source (PAS) applicables à compter de janvier 2020. L'administration fiscale a procédé à un recalcul des taux personnalisés de PAS en intégrant cette baisse d’impôt. Ces taux nouveaux seront transmis aux employeurs durant le mois de décembre  via les comptes-rendus métiers (CRM). Ils figureront ainsi au sein des CRM produits en retour des DSN de novembre.

Même si les employeurs ont jusqu’à la fin du 2ème mois suivant sa transmission pour appliquer un nouveau taux, une majorité d'entre eux applique les nouveaux taux dès qu'ils leurs sont transmis. L'administration envisage ainsi que les effets de la baisse d’impôt soient constatés sur les paies dès le mois de janvier 2020. Quoi qu'il en soit, les nouveaux taux seront à prendre en compte au plus tard au titre de février 2020.