FDSEA 11 Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude

Des problématiques variées auxquelles la FDSEA peut répondre :

  • Statut du fermage
  • Baux ruraux
  • Structures
  • Droits à paiement unique
  • Bailleurs, preneurs
  • Aménagement foncier, urbanisme, environnement, dégâts de gibier...

Indice des fermages 2016

Parution de l’arrêté du 13 juillet 2016 concernant l’indice national des fermages pour 2016

L’indice national des fermages s’établit pour 2016 à 109.59. 

La variation de l’indice national des fermages 2016 par rapport à 2015 est de – 0.42%.

Indice national des fermages – 2014

Pour 2014, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est établi à 108.3 (contre 106.68 en 2013; l’année 2009 constituant la base 100).

La variation de l’indice national des fermages pour 2014 par rapport à 2013 est de +1.52% (contre 2.63% en 2013).

Indice national des fermages 2015

Conformément au mode de calcul de l'indice des fermages institué par la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche, un arrêté ministériel du 20 juillet 2015, constatant pour 2015, l'indice national des fermages a été publié au Journal Officiel du 24 juillet 2015.

Selon l'arrêté ministériel, l'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05.

Les dégâts de gibier chassable : procédure d’indemnisation

Le point sur l’indemnisation des dégâts de grand gibier

Chaque fédération départementale de chasse gère son propre fonds départemental d’indemnisation avec l’appui de la Fédération Nationale. Il est réservé à l’indemnisation des dégâts de sangliers et de grands animaux soumis au plan de chasse (chevreuil, daim…), causés aux cultures et récoltes agricoles sur pied.